Attendu que l’éducation est le pilier de la société québécoise, en ce qu’elle est le berceau de son avenir ;
Attendu que l’éducation constitue une des valeurs fondamentales de la nation québécoise, laquelle est minoritaire, et qu’à ce titre, l’éducation relève fondamentalement de ce qu’on appelle le public, la chose commune, et ce, en un sens qui la distingue historiquement et culturellement de l’éducation telle que comprise ailleurs en Amérique du Nord ;
Attendu que la mesure annoncée d’une hausse des frais de scolarité de 1625$ sur 5 ans n’a jamais été discutée dans l’espace public, c’est-à-dire démocratiquement, ni quant à son principe, ni quant à sa nécessité ;
Attendu que cette mesure s’inscrit dans un programme d’augmentation du financement universitaire qui répond à des « besoins » et à des objectifs pour l’université, qui n’ont eux-même pas été discutés démocratiquement, ni quant à leur principe, ni quant à leur nécessité, à commencer par les principaux concernés, la communauté universitaire professorale et estudiantine, ainsi que par la société civile dans son ensemble ;
Attendu qu’il existe de très grandes suspicions à l’égard du mode de définition de ces besoins et de ces objectifs, ainsi qu’à l’égard des acteurs de cette définition, vu le modèle de gouvernance des universités actuellement en cours ;
Attendu que la Rencontre des partenaires en éducation du 6 décembre 2010 a constitué un véritable faux dialogue, étant donné l’établissement unilatéral et antidémocratique du cadre du dialogue par le gouvernement, assisté en cela par la CRÉPUQ ;
Attendu que le gouvernement reste sourd aux revendications étudiantes, en dépit d’une mobilisation sans précédent dans l’histoire du Québec ;
Attendu que l’impasse actuelle nuit à la saine poursuite de la session d’étude ainsi qu’à l’équilibre économique, social et politique de la province québécoise dans son ensemble ;
Attendu que les étudiants et étudiantes du Québec souhaitent conférer une dernière chance au gouvernement de faire valoir ses vues, mais dans le cadre d’une délibération qui serait cette fois-ci résolument ouverte, résolument démocratique et qui engloberait les étudiants et les étudiantes, le corps professoral et l’ensemble de la société civile ;
Attendu que cette délibération démocratique est un enjeu sociétal majeur qui doit transcender toute forme de partisannerie politique et qui avoir lieu indépendemment de l’affiliation politique des députés formant le Gouvernement ;
Attendu que les étudiants et les étudiantes doivent être en mesure de fixer leur propre attentes quant aux termes et à la portée de cette délibération démocratique, sans pour cela devoir s’inféoder à une formation politique, quelle qu’elle soit ;
Proposition
Que les étudiants et étudiantes du Québec proposent un moratoire sur la hausse des frais de scolarité,moratoire qui serait impérativement conditionnel à l’acceptation des revendications suivantes ;
Que soient tenus des États généraux sur l’éducation universitaire, ayant notamment pour but l’élaboration concrète, démocratiquement délibérée, de stratégies de restructuration du financement et de la gouvernance des universités québécoises en fonction des besoins qui s’y manifesteraient. Y seraient soumis à évaluation critique :
- la fonction et la mission des universités québécoises dans l’ensemble de la société québécoise, en prenant en considération l’ensemble des sphères qu’elles affectent, c’est-à-dire aussi bien les sphères économiques que sociales, culturelles, et scientifiques ;
- la nécessaire autonomie des universités dans leurs rapports à l’ingérence des intérêts privés et à la logique strictement marchande ;
- les objectifs des universités, ainsi que leurs besoins en fonction de ces objectifs, dans le respect de la diversité des domaines d’études ;
- la gestion des revenus et des dépenses universitaires au cours des 10 dernières années ;
- les possibilités de gestion des revenus ignorées sous le mode actuel, en excluant toute hausse de frais ;
- l’exploration des diverses avenues du financement à venir des universités en incluant dans les considérations :
- la gratuité scolaire
- la modulation des frais à rembourser en fonction du programme d’étude
- le remboursement proportionnel aux revenus
- l’aide financière aux études ;
- la possibilité d’une restructuration du modèle de gouvernance des universités québécoises qui privilégierait une plus grande inclusion des corps professoral et étudiant, selon les principes d’une cogestion professorat/étudiant-e-s/administration ;
Que siège à la Commission de ces États généraux une proportion à hauteur de 2/3 d’étudiants et de professeurs, en tenant compte de la diversité des domaines d’étude et de la proportion de la population étudiante qu’ils recouvrent.